Déclaration de protection des données

Le responsable du traitement des données personnelles en lien avec la présente plateforme est :

mianda media GmbH
Rietliaustrasse 2, 8804 Au, Suisse
Site web : www.bookofhonor.com
Contact pour la protection des données : datenschutz@bookofhonor.com

Nous nous conformons à la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (LPD révisée), le responsable du traitement ayant son siège en Suisse. Dans la mesure où notre offre s’adresse à des personnes dans l’UE, le RGPD de l’UE s’applique en outre. Les articles du RGPD cités servent la transparence ; les obligations de la LPD révisée sont remplies de manière équivalente.

a) Données de compte et de gestion (familles et partenaires) : e-mail, nom, rôle, pages commémoratives gérées, moments de connexion ; si vous le souhaitez, votre réponse à la question de savoir comment vous avez découvert Book of Honor (l’un de cinq choix proposés, réponse facultative, évaluée uniquement de manière globale) ; pour les partenaires, les indications sur l’institution. Finalité : mise à disposition et gestion du compte et de la page, authentification. Base : exécution du contrat.

b) Contenus de la page commémorative (sur la personne défunte) : nom, dates de vie, dédicace, hommage, photo, indications sur la cérémonie du souvenir. Les données portant exclusivement sur des personnes défuntes ne sont pas des « données personnelles » d’une personne vivante ; des droits de la personnalité des proches peuvent toutefois être concernés. La responsabilité des contenus publiés incombe à la personne qui gère la page.

c) Témoignages des personnes qui présentent leurs condoléances : texte du témoignage, photos facultatives, lien facultatif avec la personne défunte, e-mail (champ obligatoire), langue, moment, acceptation des conditions ainsi que, pour les photos, les droits sur les images confirmés. L’e-mail sert à la protection contre les abus et à la confirmation ; il n’est visible que par les gestionnaires. Bases : les conditions d’utilisation acceptées lors de l’envoi (témoignage pour la page commémorative et le livre du souvenir, contrat) ainsi que l’intérêt légitime à la prévention des abus. Jusqu’à la fin du délai pour les témoignages, vous pouvez modifier ou supprimer votre témoignage au moyen du lien figurant dans l’e-mail de confirmation ; ensuite, il fait partie de la page commémorative et du livre du souvenir (conditions d’utilisation, ch. 6). Lors du téléversement, les données de localisation et métadonnées (GPS) sont retirées des photos.

d) Données des titulaires (destinataires du livre) : civilité/nom, e-mail, le cas échéant adresse d’expédition. Finalité : attribution et livraison d’un livre commandé. Base : exécution du contrat.

e) Demandes (contact / partenaires / protection des données) : les indications fournies dans le formulaire. Finalité : traitement de la demande.

f) Distribution des e-mails : événements d’envoi et de distribution ; à cet effet, nous n’enregistrons que le domaine de l’adresse de destination, ni l’adresse complète en clair ni le contenu de l’e-mail. Base : intérêt légitime (distribution/abus).

g) Journaux de sécurité et d’erreurs : journaux d’erreurs pseudonymisés (sans e-mails en clair) et journal des actes de gestion. Au niveau de l’infrastructure de nos prestataires, les adresses IP sont traitées techniquement pendant une courte durée ; Book of Honor n’enregistre lui-même aucune adresse IP. Pour protéger les formulaires contre les requêtes automatisées (bots), un service de Cloudflare (Turnstile) vérifie lors de l’envoi des caractéristiques techniques du navigateur ; Cloudflare traite alors l’adresse IP. Base : intérêt légitime à la prévention des abus.

h) Commandes, paiements et justificatifs (livre du souvenir, prolongation de la durée) : nom, e-mail, adresses de livraison et de facturation, produit commandé, montant, mode et statut de paiement ainsi que les justificatifs qui en résultent. Si un livre est commandé par un lien d’approbation, il en va de même pour la personne qui approuve et paie. Finalité : exécution, impression et expédition, comptabilité. Bases : exécution du contrat et obligation légale de conservation. Le paiement lui-même est exécuté par Stripe ; les données de carte et TWINT ne nous parviennent pas.

i) Contribuer ensemble au livre du souvenir (crédit) : montant, e-mail, mode de paiement et, si vous acceptez que la famille le voie, votre nom. Dans le cas contraire, vous restez sans nom vis-à-vis de la personne qui s’occupe de la page commémorative. Ni les montants ni les noms n’apparaissent jamais publiquement, seuls la part de l’objectif en pour cent et le nombre de participants et participantes. Finalité : crédit au livre du souvenir de la même page commémorative, justificatif et comptabilité. Bases : exécution du contrat et obligation légale de conservation.

Afin d’améliorer l’offre, nous mesurons l’utilisation de manière anonymisée et sans cookies. Aucune adresse IP, aucun identifiant permanent et aucun contenu ne sont enregistrés. Seules des caractéristiques techniques générales, sans identifiant, sont consignées : type d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur), navigateur, système d’exploitation et pays. Pour distinguer sommairement les visites, une valeur abrégée changeant chaque jour et non réversible est générée ; elle ne permet pas de reconnaître une personne en particulier. « Do Not Track » et « Global Privacy Control » sont respectés : si l’un d’eux est actif, aucune mesure n’a lieu. Aucun consentement n’est requis à cet effet. Il n’y a ni décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ni profilage au sens du droit de la protection des données. La mesure s’effectue sur notre propre infrastructure ; aucun prestataire tiers d’analyse n’intervient.

Sur nos pages d’information, nous enregistrons en outre la langue de la page, la provenance générale d’une visite (p. ex. moteur de recherche, réseau social, messagerie) et le nom du site web de référence (p. ex. « facebook.com »), jamais l’adresse complète, ainsi qu’un éventuel marqueur de campagne dans le lien (utm_source, utm_medium, utm_campaign). Les identifiants de clic des plateformes publicitaires (p. ex. gclid, fbclid) ne sont pas lus.

Lorsque des gestionnaires partagent une page commémorative au moyen de notre fonction de partage (copier le lien, WhatsApp, SMS, e-mail, code QR, affiche imprimée), le lien contient un marqueur de canal fixe (p. ex. « ?via=qr »). Il indique uniquement par quelle voie une page commémorative a été ouverte, et non par qui ; il est compté une fois à l’ouverture et retiré aussitôt de la barre d’adresse. Sur les pages commémoratives, nous ne l’évaluons que sous forme de total. Si le marqueur est absent, nous enregistrons aussi sur les pages commémoratives la provenance générale de l’ouverture (p. ex. messagerie, moteur de recherche, accès direct) ainsi que le nom du site web de référence (p. ex. « facebook.com »), jamais l’adresse complète, et nous les évaluons également sous forme de total uniquement.

Nous n’utilisons que des mécanismes techniquement nécessaires : un cookie de langue, qui retient votre choix de langue, ainsi que des informations de connexion et de session, afin que les gestionnaires connectés le restent. Nous n’utilisons aucun cookie de marketing, de suivi ou de profilage. Une bannière de cookies n’est donc pas nécessaire.

Nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers à nos propres fins. Pour fournir nos prestations, nous recourons à des sous-traitants soigneusement sélectionnés :

Le traitement en Suisse et dans l’UE ne pose pas de problème, compte tenu de l’adéquation reconnue. Supabase, Vercel, Resend, Stripe, Cloudflare et Topaz Labs sont des entreprises dont le siège ou la société mère se trouve aux États-Unis ; la communication repose sur des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types/DPA). Stripe traite aussi en partie des données de paiement sous sa propre responsabilité, par exemple pour la prévention de la fraude et l’exécution d’obligations légales.

Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que les finalités indiquées l’exigent. Une page commémorative est définitivement supprimée à l’échéance de sa durée, phase d’archivage limitée comprise ; les fichiers associés sont alors également retirés. Si vous supprimez vous-même une page commémorative, vous pouvez la restaurer pendant 30 jours. Elle est ensuite retirée de votre compte, puis définitivement supprimée après la même phase d’archivage limitée, avec tous les fichiers associés. Les gestionnaires peuvent retirer des témoignages ou des photos en particulier. Les journaux d’erreurs techniques sont automatiquement supprimés après un bref délai. Les journaux de distribution des e-mails (événements d’envoi et de distribution) sont automatiquement supprimés après 12 mois.

Les justificatifs et données comptables relatifs aux commandes, paiements et contributions sont conservés par nos soins dix ans en vertu de l’obligation légale de conservation (art. 958f CO), même si la page commémorative concernée a été supprimée.

Nous prenons des mesures de protection appropriées, notamment : contrôle strict des accès dans le code, transmission chiffrée (TLS), liens à durée limitée vers les fichiers médias, retrait des données de localisation des photos, protection des pages privées contre l’indexation par les moteurs de recherche et les robots d’IA, et journal des actes de gestion. Les pages commémoratives sont introuvables publiquement et accessibles uniquement par un lien impossible à deviner.

Dans le cadre du droit applicable, vous disposez notamment du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, du droit à la portabilité des données ainsi que du droit de retirer les consentements donnés.

Témoignages sur une page commémorative : un témoignage est remis dans le but de figurer sur la page commémorative et dans le livre du souvenir. Vous pouvez le modifier ou le supprimer vous-même jusqu’à la fin du délai pour les témoignages, au moyen du lien figurant dans l’e-mail de confirmation. Ensuite, il reste partie intégrante de la page commémorative et du livre du souvenir ; les gestionnaires de la page peuvent toujours le masquer. Les personnes disposant d’un compte (gestion, famille) peuvent demander à tout moment l’accès à toutes les données et la suppression d’un compte.

Comment exercer vos droits : par notre formulaire de contact (veuillez indiquer « Protection des données » comme objet de votre demande) ou en vous adressant au service de contact mentionné au ch. 1.

Vérification de l’identité : les personnes qui présentent leurs condoléances et les titulaires ne disposant pas de compte, la communication ou la suppression passe par une confirmation envoyée à l’adresse e-mail enregistrée chez nous ; nous envoyons les données et confirmations exclusivement à cette adresse enregistrée, et non à une adresse librement indiquée. Ainsi, seule la personne autorisée obtient l’accès.

Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente : en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; dans l’UE, auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Nous pouvons adapter la présente Déclaration de protection des données si le traitement des données ou les exigences légales changent. La version publiée sur le site web en vigueur s’applique.